PROCASEF : Création, missions et défis d’un outil incontournable pour une meilleure politique foncière

PROCASEF : Création, missions et défis d’un outil incontournable pour une meilleure politique foncière

Avec l’ambition de mieux informer et outiller les journalistes, un atelier de formation de deux jours animé par un consultant et les experts du Projet Cadastre et Sécurisation Foncière (PROCASEF) s’est tenu à Saly. A travers la présentations de 5 sessions ponctuées par des échanges simultanés avec les participants, des éclairages ont été apportés sur des termes familiers aux journalistes et populations, souvent utilisés, mais mal compris ou interprétés, les procédures, les sources des litiges fonciers. Mais la cerise sur le gâteau de cette formation a été la présentation d’un outil qui activé et largement appliqué, sera assurément incontournable pour une meilleure politique foncière, voire même la fin de ses conflits…

Le Gouvernement de la République du Sénégal a entamé en septembre 2021 la mise en œuvre du Projet Cadastre et Sécurisation Foncière (PROCASEF) sur une durée de cinq (05) ans (2021-2026 sous la tutelle du Ministère des Finances et du Budget (MFB). Ce projet financé par la Banque Mondiale à hauteur de 80 millions USD s’inscrit dans le PAP2A qui envisage un ensemble d’actions prioritaires entre 2019 et 2023 notamment

– la transformation graduelle des droits d’occupation actuels des ruraux en droits réels en tenant compte de la nécessité de protéger les zones pastorales, halieutiques et forestières ;

– l’investissement dans les instruments de gestion foncière par les services domaniaux,

– la recherche du juste équilibre entre la gestion des collectivités territoriales et la supervision des transactions foncières par l’État central ; iv) la poursuite de la rationalisation de l’inscription au registre foncier urbain».

Selon l’éclairage de Mamadou Moustapha Dia, le coordonnateur du Projet Cadastre et Sécurisation Foncière (PROCASEF), les objectifs de développement de ce projet sont :

Le Renforcement la capacité du Gouvernement pour la mise en œuvre d’un cadastre à l’échelle nationale,

L’amélioration de la sécurisation foncière dans des zones sélectionnées. Pour ce faire, le PROCSAEF développera et mettra en œuvre des solutions inclusives et durables autour de3 composantes techniques :

Renforcement des institutions foncières et investir dans les infrastructures géospatiales ;

L’appui aux communes soutenues par le projet pour enregistrer systématiquement les droits fonciers ;

La Promotion du dialogue à long terme, développer la formation et l’innovation dans le secteur foncier.

Les 2 autres composantes sont la coordination, suivi, et gestion des connaissances du programme mais aussi la réponse d’urgence (CERC)

Avec des éclairages qui revenaient souvent lors des échanges, M Dia a rappelé les Principes généraux du PROCASEF, soulignant que :

« Le PROCASEF n’est pas un projet d’attribution de terres;

Le PROCASF n’est pas un projet d’affectation de terres;

le PROCASEF n’est pas un Projet de Réforme Foncière;
Le PROCASEF fonctionne dans le strict respect du cadre légal de gestion du foncier au Sénégal;

Le PROCASEF n’est pas un projet de réforme foncière. Il promeut la mise en place d’outils de gestion foncière dont l’analyse et l’évaluation contribueront à la réflexion sur les réformes foncières;

Le PROCASEF n’affecte pas de terres, cette compétence est légalement confiée aux Communes.

LERAL