Des douaniers français ont-t-ils violé la souveraineté de l’Italie et les principes même des droits humains ? Ce sont ces questions qui se posent en Italie après un contrôle effectué le soir du 30 mars par 5 agents de la police des frontières française sur le TGV Paris-Milan. Estimant agir « dans les conditions prévues par un accord de coopération remontant aux années 1990 », les agents qui suspectaient un voyageur nigérian de trafic de stupéfiants sont descendus, avec lui, à la gare de Bardonecchia dans le Piémont. Ils ont utilisé un local de la gare pour effectuer une analyse toxicologique visant à vérifier si le jeune homme avait ingéré des boulettes de drogue. L’affaire vire à l’incident diplomatique.
de notre correspondante à Rome,
Sans suites judiciaires pour le Nigérian, ce contrôle douanier prend des allures de clash diplomatique, même si les autorités françaises se sont déclarées à disposition de l’Italie « pour clarifier le contexte juridique et opérationnel dans lequel sont intervenus les douaniers français sur le sol italien » afin d’éviter tout incident ultérieur.
Selon la version italienne des faits, les cinq douaniers français sont entrés armés et sans autorisation dans un local mis à disposition d’une ONG qui assiste et soigne des migrants. Là, ils auraient demandé de manière brutale d’accéder aux toilettes avec le voyageur nigérian pour effectuer un test d’urine qui s’est révélé négatif. Au fil des heures, l’histoire s’est transformée en couac diplomatique.
Les représentants de la classe politique italienne dénoncent en chœur « une violation des droits humains et de la souveraineté de l’Italie, inacceptable ». L’ambassadeur de France à Rome, Christian Masset, a été convoqué par le ministère des Affaires étrangères qui, par la suite, a diffusé un communiqué indiquant que cet « acte grave et inacceptable remet en cause le fonctionnement de la collaboration frontalière entre les deux pays, jusqu’ici excellente ». Quant au ministère de l’Intérieur, il évalue la possibilité de « bloquer les interventions des agents de la police française des frontières sur le territoire italien ».
Paris défend l’intervention des douaniers en invoquant un accord de coopération datant de 1990. Mais Rome rétorque que les locaux de l’ancien bureau frontalier de Bardonecchia sont utilisés à des fins humanitaires depuis ces derniers mois. Par conséquent, ils ne sont plus accessibles aux douaniers français. Du moins sans demande d’autorisation préalable.
Les autorités italiennes précisent que Paris en était parfaitement au courant depuis le mois de mars. Selon le quotidien turinois La Stampa, le directeur général pour l’Union européenne, Giuseppe Buccino Grimaldi, aurait d’ailleurs apporté les preuves à l’ambassadeur de France à Rome d’un échange de communications entre la société italienne des Chemins de fer – propriétaire des locaux – et les responsables des douanes françaises concernant l’inaccessibilité de l’ancien bureau frontalier aux agents de police des frontières.
Cela compte tenu du fait qu’il est désormais utilisé – en accord de la ville de Bardonecchia – par une association non gouvernementale. En outre, pour discuter de cette question au niveau technique, les deux pays avaient décidé de se rencontrer près la préfecture de Turin le 16 avril.
rfi
