A Madagascar, le mandat des députés expirera le 5 février prochain. Jusqu’à présent, aucune date d’élection législative n’a encore été annoncée. Aussi, dès la semaine prochaine, le pays pourrait se retrouver face à un vide institutionnel. Quelle sont les issues de secours constitutionnelles ?
Pour éviter ce vide institutionnel, le nouveau président de la République a opté pour une solution inscrite dans la Constitution : demander au Parlement de lui déléguer son pouvoir de légiférer. Dans la pratique, le chef de l’Etat gouvernerait alors par ordonnances, c’est-à-dire sans faire passer les projets de loi devant le vote des parlementaires, et ce jusqu’aux prochaines législatives.
Cependant, cette décision doit être approuvée par les deux chambres du Parlement, avant le 5 février. Hier s’est donc ouverte une session parlementaire extraordinaire pour étudier, entre autres, cette question.
Le gouvernement veut rassurer
11h30 à l’Assemblée nationale : la rentrée exceptionnelle des classes pour les députés se fait sous l’œil du Premier ministre et de son gouvernement. Le programme des six prochains jours est annoncé : trois projets de loi à étudier, deux portant sur des modifications des lois électorales votées en mai dernier, et l’un pour permettre à Andry Rajoelina de légiférer par voie d’ordonnance.
La porte-parole du gouvernement, Lalatiana Rakotondrazafy, souhaite rassurer l’opinion face aux inquiétudes que suscite cette manière de gouverner.
« C’est bien précisé dans le projet de loi que ce sera jusqu’à la mise en place de la nouvelle législature. Donc ce sera juste pour quelques mois, pour pouvoir déjà se pencher sur la loi de finances rectificatives, et puis surtout pour la mise en œuvre du programme du président de la République durant l’absence de cette institution. »
D’après la Constitution, la loi doit être adoptée à la majorité absolue dans chacune des deux chambres. L’Assemblée nationale, dominée par le parti du président, devrait voter sans problème le texte. Tout risque donc de se jouer au Sénat, qui aujourd’hui, sauf changement, est acquis à la cause de l’ancien chef de l’Etat.
Limiter les pouvoirs législatifs du nouvel exécutif
Si le président du Sénat, Rivo Rakotovao reconnait le caractère légal de cette démarche, il constate néanmoins un certain nombre de zones floues dans ce projet de loi.
« La discussion après portera sur des précisions par rapport à la durée de légiférer par voie d’ordonnance et les objets des ordonnances. Mais les travaux de commission avec les responsables du gouvernement, notamment les ministres, serviront à ça. Il y aura des précisions à refaire avant de passer au vote. Mais il n’y aura pas une velléité de blocage au niveau du Sénat, loin de là. »
Limiter dans le temps et dans son étendue, la capacité du nouveau président à légiférer par ordonnance serait donc l’un des enjeux cruciaux du vote. Les parlementaires sauront-ils jouer les gardes-fous ? La réponse d’ici une semaine.
Rfi
