Le gouvernement va bientôt adopter un projet de loi relative à la lutte contre l’insalubrité et l’encombrement. Le Président Macky Sall qui ambitionne de faire du Sénégal un pays «zéro déchet» sort le bâton, avec la création d’une Brigade spéciale de Lutte contre l’Insalubrité et l’Encombrement (Brise). Des amendes considérables et des peines de prison sont aussi prévues par le texte.
En haut lieu, on ne l’avoue pas avec plaisir. On le fait subodorer ou l’admet dans des généralités. Mais l’exemple viendrait de Kigali, de la proprette capitale du Rwanda, considérée actuellement comme la perle de l’Afrique. Une image d’une ville salubre, cotée dans le monde entier, que le chef de l’Etat Macky Sall veut offrir à Dakar, dont le décor repoussant a longtemps été indexé par les tours opérateurs comme un frein au Tourisme sénégalais. Pointé par les organismes de l’Onu comme un facteur détériorant du tissu sanitaire. Entre autres récriminations.
Après avoir émis le vœu de faire de Dakar «une Ville propre» et du Sénégal un pays «zéro déchet», les premiers coups de balais commencent. Le gouvernement va bientôt adopter un projet de loi relative à la lutte contre l’insalubrité et l’encombrement. Macky Sall a constaté que l’insalubrité et l’encombrement affectent le cadre et la qualité de vie des citoyens. Ce qui compromet le droit à un environnement sain garanti par la Constitution. Même s’il existe un cadre juridique, la lutte contre l’insalubrité et l’encombrement y est insuffisamment prise en compte. C’est ainsi que Macky Sall a décidé d’une prise en charge spécifique de cette problématique qui devient une nécessité et constitue un défi majeur pour le Sénégal.
Dans le projet de loi, il est prévu le renforcement du dispositif coercitif contre l’insalubrité et l’encombrement de la voie publique, la création d’une brigade dédiée à la lutte contre l’insalubrité et l’encombrement (Brise), la possibilité pour les pouvoirs publics de contractualiser avec les structures compétentes pour l’enlèvement des épaves, véhicules et autres objets encombrant la voie publique ou abandonnés dans les fourrières et l’institution d’un juge des référés dédié à l’examen des infractions relatives à l’insalubrité et à l’encombrement de la voie publique.
Insalubrité, des amendes allant jusqu’à deux millions FCfa
Dans le chapitre qui traite des infractions et des sanctions relatives à l’insalubrité, de fortes amendes sont prévues, en plus de peines d’emprisonnement. Tout dépôt d’ordures à l’extérieur des habitations en dehors des espaces dédiés est puni d’une amende de vingt (20) à cinquante mille (50 000) FCfa et en cas de récidive, l’amende fixée au contrevenant est doublée. Pour les propriétaires ou locataire d’un terrain privé clos ou non, non tenu en état de propreté, après mise en demeure, ils seront punis d’une amende de deux cent (200 000) à deux millions (2 000 000) F Cfa.
Le lavage de véhicules non autorisée sur la voie publique est aussi passible d’amende. Toute personne qui exerce cette activité sera punie d’un emprisonnement de dix (10) jours à un (01) mois et d’une amende de dix (10) à cinquante mille (50 000) F Cfa ou de l’une de ces deux peines seulement. Et en cas de récidive, la peine d’emprisonnement passe d’un (01) mois à trois (03) mois, en plus d’une amende de cinquante mille (50 000) à deux cent mille (200 000) F Cfa. Ceux qui ont l’habitude de se soulager à chaque coin de rue devront changer ces vieilles habitudes. Dans le nouveau projet de loi, il est prévu que toute personne qui urine sur la voie publique, soit punie d’une amende de dix (10) à trente mille (30 000) F Cfa.
De même, jeter des déchets solides, notamment des sachets ou gobelets plastiques, sur la voie publique, est passible d’une amende de cinq (5) à dix mille (10 000) F Cfa. En cas de récidive, l’amende fixée au contrevenant est doublée. Les ménagères sont aussi prévenues. Toute personne qui déverse des eaux usées ou ménagères sur la voie publique est punie d’une amende de dix (10) à trente mille (30 000) F Cfa. Et toujours en cas de récidive, l’amende fixée au contrevenant est doublée.
Encombrement, des amendes allant jusqu’à cinq millions F Cfa
Dans l’exposé du projet de loi, le troisième chapitre a trait aux infractions et sanctions liées à l’encombrement avec des amendes qui vont jusqu’à cinq millions F Cfa. Les sanctions sont plus sévères que celles liées aux infractions relatives à l’insalubrité. Toute personne qui dépose des gravats, de la ferraille, des épaves et autres objets sur la voie publique, est punie d’une peine d’emprisonnement d’un (01) mois à un (01) an et d’une amende de cent mille (100 000) à un million (1 000 000) F Cfa, ou de l’une de ces deux peines seulement. Et en cas de récidive, la peine d’emprisonnement passe de (03) mois à deux (02) ans, en plus d’une amende de cinq cent mille (500 000) à deux millions (2 000 000) F Cfa.
L’amende relative à la vente de véhicules ou de matériels roulants non autorisée sur la voie publique est plus lourde. Toute personne qui exerce cette activité est punie d’une peine d’emprisonnement d’un (01) mois à un (01) an ou d’une amende de cinq cent mille (500 000) à cinq million (5 000 000) F Cfa, ou de l’une de ces deux peines seulement. Les marchands ambulants aussi devront se conformer à la loi. Toute personne exerçant une activité de vente ambulante sur la voie publique, même de façon occasionnelle, encourt un emprisonnement de dix (10) jours à un (01) mois et une amende de dix (10) à cinquante mille (50 000) F Cfa ou de l’une de ces deux peines seulement.
Ces mêmes sanctions seront appliquées à ceux qui seront jugés coupables d’établissement d’étals sur les ponts et passerelles et aux abords de certains lieux de vente, tels que les marchés, la tenue de gargotes sur ces mêmes lieux. En cas de récidive, la peine d’emprisonnement passe d’un (01) mois à trois (03) mois en plus d’une amende de cinquante (50) à deux cent mille (200 000) F Cfa.
Toujours dans le même chapitre, il est interdit l’installation non autorisée de conteneurs en vue de la vente d’objets ou d’articles divers sur la voie publique. Un délit puni d’une peine d’emprisonnement d’un (01) mois à six (06) mois ou d’une amende de deux cent mille (200 000) à deux (2 000 000) millions de F Cfa, ou de l’une de ces deux peines seulement. En cas de récidive, la peine d’emprisonnement passe de (06) mois à un (01) an en plus d’une amende de cinq cent mille (500 000) à trois millions (3 000 000) F Cfa. L’installation de panneaux publicitaires sur la voie publique sans autorisation est aussi punie d’une peine d’emprisonnement d’un (01) mois à six (06) mois ou d’une amende de deux cent mille (200 000) à deux (2 000 000) millions F Cfa, ou de l’une de ces deux peines seulement.
En cas de récidive, la peine d’emprisonnement passe de (06) mois à un (01) an en plus d’une amende de cinq cent mille (500 000) à trois millions (3 000 000) F Cfa. Aussi, toute personne qui exerce une activité non autorisée d’entretien et de réparation de véhicules sur la voie publique est punie d’une peine d’emprisonnement de six (06) mois à un (01) an et d’une amende de cent mille (100 000) à un million (1 000 000) F Cfa, ou de l’une de ces deux peines. Les personnes exerçant d’autres activités artisanales ou similaires sur la voie publique sont passibles des mêmes peines. En cas de récidive, la peine d’emprisonnement passe de (01) an à deux (02) ans en plus d’une amende de cinq cent mille (200 000) à deux millions (2 000 000) francs CFA.
Mise en fourrière et destruction d’épaves de véhicules
Le quatrième chapitre composé de deux articles fixe les conditions de la mise en fourrière et de la destruction d’épaves de véhicules abandonnées sur la voie publique. Il est dit que les véhicules ou épaves abandonnés sur la voie publique sont mis en fourrière, conformément à la réglementation en vigueur. Les conditions et modalités de mise en fourrière ou de remise des objets saisis sont fixées par voie réglementaire. Les pouvoirs publics peuvent passer des contrats de concession avec le secteur privé ou toutes autres structures compétentes pour effectuer la mise en fourrière et la destruction des véhicules ou épaves abandonnés sur la voie publique ou dans les fourrières. Les modalités d’application de cette présente disposition sont précisées par voie réglementaire.
