Liberty n’obtiendra pas ses 156 milliards de francs Cfa. Le tribunal arbitral, qui a rendu son verdict ce jeudi, l’a purement et simplement débouté dans une affaire qui l’oppose à la Senelec. C’est ce qu’a appris iGfm.
En effet, ladite société, immatriculée aux îles Caïmans, avait poursuivi la Senelec pour inexécution de son obligation de délivrance d’une garantie d’État et pour non-exécution des obligations convenues au Contrat.
Elle réclamait 250 millions de dollars à Senelec en guise de dédommagement et 8,5 millions de dollars pour frais de procédure. Mais, l’agent judiciaire de l’Etat avait jugé la procédure totalement abusive pour la seule raison que le contrat n’était jamais entré en vigueur, ce qui excluait donc toute inexécution.
Au finish, le tribunal arbitral a estimé que le Contrat n’était pas contraignant pour Senelec qui n’avait violé aucune des dispositions contractuelles. Il a rejeté toutes les autres demandes formulées et mis tous les frais de la procédure d’arbitrage à la charge de Liberty.
Le Tribunal a aussi dit que chacune des parties conservait à sa charge ses frais de défense et a intégralement fait droit aux arguments avancés pour le compte de Senelec sur le fond du dossier.
Pour rappel, l’affaire est relative au contrat d’achat d’énergie signé au mois d’octobre 2012 entre Senelec et l’entreprise américaine. Il était question, pour Liberty, de construire une centrale à gaz de 300 mégawatts en huit mois. Ladite centrale devait permettre à la Société nationale d’Electricité de vendre le Kw/heure à 75 francs Cfa. Mais, le projet n’a jamais vu le jour.
igfm
