Le revers a été cinglant pour Diouf Sarr dans l’attribution d’un marché relatif à l’acquisition de kits de production d’énergie solaire et d’équipement d’intervention. L’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) a annulé l’attribution dudit marché à la société Pico Méga pour la somme de 429.301.700 FCFA.
Examinant le litige, le comité de règlement des différends de l’Armp s’est penché d’abord sur le rejet de l’offre technique Calypso Group pour le lot 2 du marché. Ainsi, il ressort des conclusions qu’en lieu et place d’une attestation de service fait, exigée parmi les critères de qualification énoncés dans le DAO (Dossier d’appel d’offres) du marché, Calypso Group a produit dans son offre technique un bon de commande.
Le Crd constate aussi que contrairement à l’attestation de service fait, un bon de commande ne renseigne pas sur les conditions de réalisation d’un marché. Toutefois, aux termes de l’article 44 du Code des marchés publics, les documents relatifs aux critères de qualification, non fournis ou incomplets, sont exigibles dans un délai au plus égal à celui imparti à l’autorité contractante pour prononcer l’attribution provisoire. En conséquence, le Crd fait savoir que la décision de la commission de rejeter l’offre de Calypso Group n’est justifiée.
En analysant les attestations produites par Pico Méga, celles portant les mentions susvisées a été délivrée non pas par le Mesri, mais par le ministère des Collectivités territoriales, du Développement et de l’Aménagement des territoires.
Le Crd révèle que l’attestation de service fait portant l’entête du Mesri (Ministère de l’Enseignement supérieur de la Recherche et de l’Innovation), mentionne, plutôt, la réalisation d’un marché pour un montant de 99.243.900 FCFA sans pour autant en spécifier la nature et le libellé. Pis, le Crd a constaté que l’attestation de service fait portant l’entête du Mesri ne permet pas de se prononcer sur la similarité avec le présent marché.
En effet, l’attestation portant l’entête du ministère des Collectivités territoriales porte sur l’acquisition de matériels de détermination de la teneur en carbone et les 5 autres sur la fourniture de matériels informatiques. Sur ce, le Crd souligne que manifestement, ces prestations ne sont pas en rapport avec l’objet du marché lancé qui porte sur les équipements hautement sécuritaires, destinés à la mesure de la dose de radioactivité en cas d’exposition à un rayonnement ionisant (dosimètre), à la détection de gaz explosifs (explosimètre) et à la décontamination de terrains infectés.
En conséquence, l’Armp a annulé l’attribution du marché et ordonné la reprise de l’évaluation des offres du lot 2 du marché.
