Dans un courrier adressé à Emmanuel Macron, l’ONU, saisie par la Ligue des droits de l’Homme, a sévèrement critiqué la proposition de loi sur la “sécurité globale”.
Dans ce texte repris par L’AS, trois rapporteurs spéciaux du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme de l’ONU critiquent sévèrement deux aspects de cette proposition de loi : l’utilisation de caméras individuelles et aéroportées ainsi que la pénalisation de l’utilisation néfaste d’images de forces de l’ordre.
L’ONU considère, de manière claire et sans ambiguïté, que l’infraction de diffusion malveillante d’images des forces de l’ordre n’est pas conforme aux principes de légalité, nécessité et proportionnalité.
Les rapporteurs spéciaux considèrent aussi que l’instauration de la surveillance par drone et la centralisation des images de cameras-piéton, avec accès direct par les autorités policières, soulèvent d’innombrables problématiques quant aux garanties du public et à leurs libertés fondamentales.
En effet, l’ONU craint que l’adoption et l’application de cette proposition de loi puissent entraîner des atteintes importantes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales.
Il s’agit notamment du droit à la vie privée, du droit à la liberté d’expression et d’opinion et du droit à la liberté d’association et de réunion pacifique.
