Le ministre de l’Economie et des finances, Bruno Le Maire, a présenté lundi en Conseil de ministre son projet de loi Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte). Un projet de loi qui vise à stimuler surtout la croissance des petites et moyennes entreprises en simplifiant leur environnement.
Mesures de simplifications de la vie des PME, réforme de l’épargne salariale et relance de l’investissement dans l’innovation. Ce sont les trois piliers de ce projet de loi qui visent à libérer la croissance et rendre les entreprises plus compétitives, estime Bruno Le Maire.
« Nous voulons libérer le potentiel de croissance des entreprises françaises, principalement des PME, leur permettre d’investir et d’innover davantage pour réussir face aux transformations technologiques, et qui permettent à notre économie de réussir dans la mondialisation, et au bout du compte créer plus d’emplois pour tous les Français, a déclaré le ministre de l’Economie. L’objectif de long terme, c’est de parvenir à un point de PIB supplémentaire grâce à ce projet de loi. »
Huit mois de gestation ont été nécessaire pour aboutir à la rédaction de 70 articles abordant tous les aspects de la vie des petites et moyennes entreprises (PME) et de leurs salariés.
Outre les privatisations, la loi Pacte prévoit des mesures censées simplifier le quotidien des entrepreneurs, comme une redéfinition des « seuils » à partir desquels les entreprises se voient imposer des obligations fiscales et légales.
Fraîchement accueilli par les syndicats
Le projet de loi qui sera débattu à partir de septembre au Parlement vise par ailleurs à mieux associer les salariés aux résultats de l’entreprise, notamment au sein des PME.
Le texte a été accueilli fraichement par les syndicats. La CFDT, premier syndicat du secteur privé, a estimé que « le compte n’y était pas encore » pour une meilleure représentation des salariés dans l’entreprise. Force ouvrière de son côté dénonce une réforme « écrite par et pour le patronat ».
rfi
