LES RECOMMANDATIONS DE L’OFNAC POUR UN RENFORCEMENT DE SES PRÉROGATIVES

L’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) recommande dans son rapport 2018 la modification de la loi numéro 2012-30 du 28 décembre 2012 qui a autorisé sa création, en vue d’un renforcement de ses prérogatives.

Cette modification demandée à l’Etat du Sénégal devrait permettre d’adopter ‘’une législation sur la saisie, la confiscation, le recouvrement et la gestion des avoirs illicites, et de mettre en place un organisme chargé de la gestion et du recouvrement desdits avoirs’’, suggèrent les auteurs du rapport publié sur le site internet de l’organe de lutte contre la corruption.

L’OFNAC souligne que ces modifications devraient également permettre d’adopter ‘’une législation sur la protection des dénonciateurs, des lanceurs d’alerte, des témoins et des victimes de faits de fraude, de corruption ou d’infractions assimilées’’.

L’Office national de lutte contre la fraude et la corruption recommande également au ministre des Finances et du Budget de mettre en place ‘’système d’information intégré’’ des services de l’Etat, notamment par la création d’‘’une base de données interconnectée des régies financières’’.

Il est aussi demandé au même ministre de promouvoir ‘’la dématérialisation complète’’ des procédures financières et comptables en matière d’exécution du budget de l’Etat, des procédures de lancement et d’attribution des marchés publics et de toutes les procédures en matière cadastrale, domaniale et de paiement d’impôts et de taxes.

Pour que plus d’importance soit donnée à ‘’l’éducation civique et morale’’ dans les programmes de formation, l’OFNAC invite le ministère de l’Education nationale à intégrer dans les manuels et programmes scolaires ‘’les notions de tricherie, de fraude, de corruption, d’éthique, d’intégrité, de mérite, d’exemplarité, etc.’’

L’organe anticorruption souligne par ailleurs que 2018 a été une année ‘’fructueuse’’, en raison de la multiplicité des activités et de la vitalité des réflexions menées.

L’Office national de lutte contre la fraude et la corruption est une autorité administrative indépendante créée le 28 décembre 2012.

Il a remis vendredi dernier ses rapports 2017 et 2018 au président de la République, Macky Sall. Il a examiné 23 dossiers et cinq rapports d’enquête pour ces deux années-là.

L’OFNAC a pour mission la prévention, la lutte contre la fraude, la corruption, ‘’les pratiques assimilées et les infractions connexes’’. La loi numéro 2014-17 du 02 avril 2014, relative à la déclaration de patrimoine, a également confié à l’OFNAC la responsabilité de recevoir les déclarations de patrimoine des personnes assujetties.