Les avocats de Laurent Gbagbo tentent d’obtenir de la Cour pénale internationale une révision des conditions qui avaient été imposées à sa libération lors de son acquittement le 15 janvier. Assigné à Bruxelles commune, l’ancien chef d’État conteste cette décision et estime qu’elle l’empêche de participer à l’élection présidentielle prévue en 2020.
C’est une requête de 22 pages et un véritable plaidoyer en faveur des droits civils de Laurent Gbagbo. Libéré le 1er février, l’ancien président ivoirien est soumis à de nombreuses conditions dont son avocat demande la levée. Maître Emmanuel Altit juge ces conditions arbitraires. Aucun texte de la Cour n’impose en effet une telle situation.
Pour l’avocat, les conditions imposées à Laurent Gbagbo l’empêchent de participer à la campagne pour la présidentielle de 2020, voire à se porter candidat. Une hypothèse, précise néanmoins l’avocat sur ce dernier point.
Risque de fuite pour le procureur
Maître Emmanuel Altit estime que Laurent Gbagbo devrait jouir sans plus tarder de tous ses droits civils et politiques
La défense de l’ancien président reproche à la Cour de l’empêcher « de participer à la vie publique de son pays », notamment parce qu’il ne peut se rendre en Côte d’Ivoire. Or Laurent Gbagbo pourrait quitter la Belgique, mais seulement après en avoir obtenu l’autorisation de la Cour. Et à ce jour, ses avocats n’ont jamais déposé une telle demande.
Si tel était le cas, les juges pourraient alors demander l’avis de l’État ivoirien qui jusqu’ici ne s’est jamais prononcé clairement sur la question devant la Cour. Mais le bureau du procureur s’y oppose, jugeant qu’il pourrait prendre la fuite avant que ne soit tranché l’appel sur son acquittement.
La procureure doit remettre son mémoire à la Cour la semaine prochaine. Les avocats de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, co-accusé et ancien ministre lui aussi acquitté, auront jusqu’au 16 décembre pour y répondre.
Des audiences seront ensuite organisées, avant que la chambre n’entame son délibéré. Un délibéré qui, comme c’est d’usage à la CPI, devrait prendre plusieurs mois. En attendant et à moins que les juges ne modifient leur décision comme le demande l’avocat, Laurent Gbagbo sera soumis à une liberté très restreinte.
rfi
