Recours en annulation contre le décret sur l’honorariat : La Cour suprême saisie !

Le Congrès de la renaissance démocratique (Crd) a officiellement saisi la Cour suprême. Abdoul Mbaye, Thierno Alassane Sall et Mamadou Lamine Diallo ont déposé deux recours en annulation et deux requêtes en référée contre le décret présidentiels numéro 2020 964 du 17 avril 2020 qui institue un honorariat pour les anciens présidents du Cese et le décret numéro 2020-976 du 21 avril 2020 accordant le statut de président honoraire à un ancien président du Cese.

Ils invitent le juge «à se prononcer dans les meilleurs délais aux fins de prendre les mesures nécessaires consistant à enjoindre au président de la République la publications, dans les délais, au journal officiel, du vrai décret 964 du 17 avril 2020 et d’apporter la clarification de l’authenticité des deux décrets.»

igfm